TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES

Article 282:
Toutes les sanctions prévues par les présents règlements généraux sont fermes.

Article 283 :
Le club est responsable du paiement de toutes les amendes infligées à ses membres.

Article 284 :
Les sanctions prévues par les présents règlements généraux sont applicables à compter de leur publication au bulletin officiel et/ou sur le site Internet de la fédération et des ligues ou de leur notification par tous moyens écrits, fax, ou E-Mail.

Article 285 :
Les présents règlements généraux peuvent être modifiés par décision du Bureau Fédéral.

Article 286 :
Les cas non prévus aux présents règlements généraux seront traités par le Bureau Fédéral et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.

Article 287 :
Tout membre affilié à la Fédération Algérienne de Football est tenu au strict respect des présents règlements généraux.

Article 288 :
Les présents règlements généraux sont applicables à compter de la saison 2004-2005.