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TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
Chapitre 1 : Obligations
Article 27 :
Les clubs des Divisions Nationales Une et Deux et
inter-régions doivent être domiciliés dans un stade de
5000 places assises au minimum avec un terrain gazonné
naturel ou artificiel dûment homologué.
Outre les conditions prévues ci-dessus, les clubs de
Division Nationale Une doivent être domiciliés dans un
stade muni d'un système d'éclairage réglementaire (normes
FIFA) permettant le déroulement des matchs en nocturne.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la Ligue fixe la
domiciliation sur un autre terrain dûment homologué.
Article 28 :
Le club recevant doit prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer l'organisation des rencontres
conformément à l'article 87 des présents règlements
généraux.
Article 29 :
Le nombre de joueurs qu'un club peut engager est limité à
:
- 30 joueurs seniors au maximum y compris les transferts
pour les clubs de Division Nationale Une.
- 25 joueurs seniors au maximum y compris les transferts
pour les autres divisions.
- 20 joueurs au minimum pour les catégories de jeunes.
- 15 joueuses au minimum pour les équipes féminines.
Article 30 :
Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à sa
ligue les numéros de dossards attribués à tous les joueurs
participant aux rencontres officielles des seniors. Les
numéros attribués demeurent inchangés durant toute la
saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à
l'avant du short du côté droit. Pour les divisions
nationales Une et Deux et Inter-régions, le nom du joueur
doit être inscrit sur le maillot au dessus du numéro
attribué au joueur.
Article 31 :
Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la
disposition des ligues et de la Fédération les joueurs
convoqués aux sélections de wilaya, régionale ou
nationale. En cas de manquement à cette obligation, le
club et ses dirigeants sont sanctionnés conformément aux
dispositions des présents règlements.
Les frais de déplacement des joueurs sélectionnés sont à
la charge des ligues ou de la Fédération.
Article 32 :
Toute personne postulant aux fonctions de dirigeant de
club, doit remplir les conditions requises par la
législation en vigueur et les textes réglementaires.
Article 33 :
a) Les membres d’un club doivent être titulaires de la
licence "Dirigeant" délivrée par les ligues.
b) Seuls les dirigeants dûment mandatés sont habilités à
représenter leur club auprès des ligues et de la
Fédération.
c) Toute modification dans la composante du comité
directeur d'un club, doit être impérativement communiquée
à sa ligue sous huitaine.
Article 34 :
Tout club est tenu de se conformer pour son administration
et sa gestion, aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Article 35 :
Le club doit obligatoirement s'informer des décisions
prises par les ligues ou la Fédération et publiées dans
les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.
Article 36 :
Le club doit disposer en permanence d'un médecin inscrit
au conseil de l'ordre des médecins. Le médecin du club
doit se conformer aux directives de la commission médicale
de la Fédération Algérienne de Football. Il est tenu de
participer à tous les séminaires organisés par la
Fédération ou ses structures et de veiller au respect de
l'éthique sportive et notamment au respect des mesures de
lutte contre le dopage.
Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la
présence d'un médecin pour toute rencontre de football.
Chapitre 2 : Contrat de joueur
Article 37 :
Les clubs des Divisions Nationales Une et Deux sont tenus
d'établir des contrats avec leurs joueurs.
Le contrat, selon le modèle type arrêté par la Ligue
Nationale de Football, définit les relations minimales
entre le club et le joueur.
Le contrat établi en trois (03) exemplaires originaux
dûment signé par le joueur et le Président du club et
légalisé, doit être homologué et enregistré par la Ligue
Nationale de Football.
- Un exemplaire est remis au joueur.
- Un exemplaire est remis au club.
- Un exemplaire est remis à la Ligue.
Le joueur, sous contrat homologué et déposé à la Ligue
Nationale de Football, ne peut quitter son club que sur
libération signée par le Président en exercice du club et
dûment légalisée.
A l'expiration du contrat, le joueur est libre et n'est
pas soumis à libération.
Chapitre 3 : Assurances
Article 38 : Assurances
a) Assurances du club
Le club est tenu de souscrire un contrat d'assurances
couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et
une assurance accident pour les dirigeants, staff
technique et joueurs dans ou à l'occasion de l'exercice de
leurs fonctions au sein du club, nonobstant le respect des
dispositions légales en matière de sécurité sociale pour
le personnel employé du club.
Pour les clubs des divisions supérieures, le capital, en
cas de décès ou l'indemnité en cas d'incapacité
permanente, ne saurait être inférieur à deux millions de
dinars (2.000.000 DA). L'indemnité journalière en cas
d'accident, doit être au minimum, de mille dinars (1.000
DA) par jour. Pour les autres divisions, le capital assuré
ne saurait être inférieur à un million de dinars
(1.000.000 DA).
b) Assurances des stades
Les stades dans lesquels se déroulent les compétitions
doivent être obligatoirement assurés pour les risques que
peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les
dirigeants. Une attestation d'assurance doit être jointe
au dossier d'homologation du stade.
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